Amélioration du climat des affaires Des réformes qui rendent souples l’exécution des contrats au Togo

by Fana KADOASSO
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Le gouvernement togolais a entrepris ces dernières années d’importantes réformes dans le domaine  économique, notamment l’amélioration du climat des affaires. Pour cela, il ne ménage aucun effort en vue d’alléger les formalités de création d’entreprise et mettre les opérateurs économiques dans des conditions idoines. Désormais il est possible de créer son entreprise en moins de cinq (5) heures de temps.

 

Dans le cadre de la poursuite des réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires au Togo, le gouvernement togolais ne ménage aucun effort en vue d’alléger les formalités de création d’entreprise et mettre les opérateurs économiques dans des conditions idoines. Désormais il est possible de créer son entreprise en moins de cinq (5) heures de temps.

Outre cette réduction conséquente du temps de création d’entreprise, bénéfiques pour les opérateurs économiques, les procédures ont été en partie dématérialisées. Selon les autorités togolaises, les opérateurs peuvent désormais  soumettre en ligne leur demande de création d’entreprise et s’acquitter dans la foulée des frais de dossiers  via les services de Mobile money, en l’occurrence Flooz et T-money ou par d’autres instruments de paiement comme les cartes Mastercard et Visa.

 

A cela s’ajoute la diminution du cout de création d’entreprise et d’autres mesures incitatives. Il faut signaler que toutes ces mesures ont permis au Togo d’être classé ces dernières années parmi les pays les plus réformateurs au monde selon les reports Doing Business. Le Togo a d’ailleurs gagné 19 places selon le dernier rapport.

On note  également la  dématérialisation de l’assignation au Tribunal de commerce de Lomé, la possibilité de paiement des frais de justice par voie électronique au Tribunal de commerce, la mise  à disposition du grand public par voie de publication sur le site internet du tribunal de commerce de Lomé, des décisions rendues dans les affaires commerciales à tous les niveaux d’instance y compris les arrêts de la cour d’appel et de la cour suprême, l’existence de mesures financières tendant à inciter les parties à recourir à la conciliation, à l’arbitrage et à la médiation et l’adoption et publication au journal officiel de la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République Togolaise, modifiée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020.  A cette longue liste s’ajoutent l’existence d’une chambre de petites créances désormais dénommée chambre de petits litiges, pour prendre en compte les litiges autres que ceux liés à une créance et la  possibilité pour les parties de s’auto-représenter devant la chambre de petits litiges. Il été également mis en place une procédure simplifiée applicable à la chambre de petits litiges en matière commerciale a fait que frais d’enrôlement des dossiers de petits litiges sont réduits à 9.000 francs CFA contre 20.000 francs CFA pour les chambres ordinaires.

 

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