Kozah/Assemblée Nationale : Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2022 à Kara et adoption du projet de loi portant création des régions

by Fana KADOASSO
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L’Assemblée nationale a ouvert le 1er mars à Kara de la première session ordinaire de l’année 2022. La cérémonie présidée par la présidente du parlement, Yawa Djigbodi Tségan, a connu outre les députés, la présence de la cheffe du gouvernement, Victoire Tomégah-Dogbé, des membres du gouvernement, d’anciens présidents de l’assemblée Nationale togolaise, d’anciens Premiers Ministres, des membres du corps diplomatique et des présidents des institutions de la république ainsi que des chefs traditionnels de la préfecture. Après l’ouverture de la première de la session ordinaire, les parlementaires ont a adopté toujours à Kara, le 02 mars 2022, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi portant création des régions dite loi de « Kara », ceci en présence Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République.

La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan a ouvert, le mardi 1er mars au palais des congrès de Kara, la première session ordinaire de l’institution, au titre de l’année 2022, conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution togolaise. La cérémonie, qui marque la rentrée parlementaire des députés de la sixième législature, s’est déroulée en présence du Premier ministre, Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé, des présidents des autres institutions de la République, des membres du gouvernement et du corps diplomatique. On note également la présence des anciens présidents de l’Assemblée nationale, des anciens premiers ministres, des autorités politiques, administratives et traditionnelles locales ainsi que de plusieurs autres personnalités. Elle offre un cadre d’échange d’idées et de perspectives sur la gestion des affaires publiques à travers divers courants d’opinions politiques.

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Pour la deuxième fois, l’Assemblée nationale a procédé à l’ouverture de l’une de ses sessions en dehors de son siège et en dehors de Lomé. Cette délocalisation de la première session ordinaire, au titre de l’année 2022, s’inscrit dans la nouvelle dynamique prônée par le chef de l’Etat, pour rapprocher les institutions de l’Etat des populations de l’intérieur du pays. Il est question de faire en sorte que chaque localité du territoire national se sente prise en compte par les actions des pouvoirs publics. A l’agenda de cette première session ordinaire de l’année 2022, figure quatre projets de loi déposés par le gouvernement. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi N° 91- 04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques ; du projet de loi portant création des collectivités territoriales régionales ; celui relatif à la police des étrangers en République togolaise et du projet de loi uniforme relatif à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine. A ces quatre projets de loi, s’ajoutent douze autres déjà en études dans les commissions.

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La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan a indiqué que cette délocalisation permettra non seulement de renforcer l’encrage et le rayonnement de l’Assemblée nationale dans le paysage institutionnel, mais également de consolider le pacte social qui lie le député au citoyen. Ce sera également une occasion pour les élus d’effectuer des visites de terrain pour apprécier l’avancée des réalisations socioéconomiques en cours dans la région tout en s’imprégnant des défis restant à relever.

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La présidente du Parlement a affirmé que son institution œuvre de concert avec les autres pouvoirs publics et institutions de la République, pour le renforcement de la démocratie, l’accélération du progrès partagé et la consolidation de la paix. « Pour la deuxième fois, l’Assemblée nationale procède à l’ouverture de l’une de ses sessions en dehors de son siège et en dehors de Lomé. Cette délocalisation s’inscrit dans la nouvelle dynamique prônée par le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE et qui vise à faire en sorte, que chaque localité du territoire national se sente pris en compte par les actions des pouvoirs publics. Elle permettra non seulement de renforcer l’ancrage et le rayonnement de l’Assemblée nationale dans le paysage institutionnel mais également de consolider le pacte social qui lie le député au citoyen.Le devoir nous incombe de nous impliquer dans les initiatives de recherche de solutions innovantes, pérennes et bénéfiques à tous. C’est pourquoi l’Assemblée nationale s’efforcera de maintenir sa participation à la réflexion collective en accordant une plus grande importance à toutes les couches et problématiques de nos sociétés, tout en demeurant efficace dans la dynamique de prospection et de proposition en lien avec les prérogatives constitutionnelles qui lui sont dévolues. Avec les autres pouvoirs publics et les institutions de la République, il nous faut en effet, œuvrer de concert pour le renforcement de notre démocratie, l’accélération du progrès partagé et la consolidation de la paix.  Dans ce sens, l’Assemblée nationale maintiendra la dynamique de collaboration avec le gouvernement à travers l’enrichissement des projets de loi qui lui sont soumis, de même que la mise en œuvre efficiente des instruments de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale », a poursuivi Mme Tsègan.

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Elle a précisé que durant cette session, l’Assemblée nationale restera impliquée dans les problématiques soulevées au sein des réseaux parlementaires pour l’atteinte des objectifs communs de développement durable et de paix pour le bonheur des peuples. La diplomatie parlementaire va demeurer un axe majeur des perspectives. « Nous nous efforcerons de participer aux rencontres internationales qu’elles soient en vidéoconférence ou en présentiel, notamment celles de l’Union Interparlementaire (UIP), de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), du parlement de la CEDEAO et du Comité interparlementaire de l’UEMOA », a-t-elle souligné. La présidente de l’Assemblée nationale a saisi l’occasion pour exprimer ses encouragements aux forces de l’ordre et de sécurité, engagés avec détermination et patriotisme à la défense de l’intégrité du territoire nationale et à la pacification de la sous-région. Mme Tsègan a exhorté l’ensemble des concitoyens à faire davantage corps avec ces intrépides gardiens de la République qui mettent tout en œuvre pour préserver la paix, la sécurité et la stabilité au Togo.

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Adopté à Kara, le 02 mars 2022, du projet de loi portant création des régions dite loi de « Kara »

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L’Assemblée nationale a adopté à Kara, le 02 mars 2022, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi portant création des régions dite loi de « Kara ». C’était au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République.

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Les lois antérieures régissant le territoire notamment la loi n°60-4 du 10 février 1960 portant réorganisation administrative en République togolaise et la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale n’ont pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions existantes. Dans la dynamique d’une décentralisation effective et efficace, la consécration de la région en tant que collectivité territoriale devient une impérieuse nécessité. Instrument juridique et pragmatique indéniable, le présent projet de loi qui parachève le processus de décentralisation, permettra une meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et social. Corollaire de la démocratie représentative, l’émergence d’une élite locale et la responsabilisation des citoyens deviennent une garantie.

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A l’occasion, le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République ont salué la Représentation nationale pour sa disponibilité, laquelle a permis d’adopter cette loi qui s’inscrit dans la politique de réformes du gouvernement. « Le gouvernement sous l’autorité du Chef de l’État fera un bon usage de ce texte voté. L’usage premier est l’adoption des décrets d’application. Ce qui nous permettra de définir le nombre de conseillers par région mais également d’aller plus loin, notamment dans les circonscriptions électorales. Cette étape permettra à la CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer les activités de préparation des élections régionales. Il en est de même pour les partis politiques », a-t-il indiqué.

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La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa gratitude à la commission des lois, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité qui a permis d’examiner et d’adopter ce projet de loi. « Nous sommes venus dans une région pour créer les régions », a indiqué la Présidente de l’institution parlementaire. Elle a en outre salué les efforts du gouvernement, sous le leadership éclairé du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, visant à doter le Togo d’un arsenal juridique qui renforce le processus de décentralisation et favorise une forte participation des citoyens à la définition de politiques publiques, a-t-elle ajouté.

Tour à tour, les 03 groupes parlementaires ont invité leurs différents députés à voter favorablement ce texte.

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Dans son intervention, le Militant Aklesso ATCHOLI, Président du groupe parlementaire UNIR a expliqué l’intérêt de ce texte par une citation du Distingué Militant, Faure GNASSINGBÉ : “La bonne gouvernance passe toujours par la gouvernance partagée”. “Nul doute que le projet de loi soumis à notre examen et adoption est le fruit des discussions qui ont lieu dans le cadre de la Concertation Nationale des Acteurs Politiques majeurs de notre pays (…) Ce projet de loi est très essentiel en ce qu’il constitue le parachèvement du processus de décentralisation et de l’ancrage de la démocratie à la base. En outre, le texte en discussion crée les collectivités territoriales régionales en définissant leur chef-lieu, condition sine qua non pour la mise en place de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales. Ce progrès notable du gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBÉ à peine deux ans après les élections municipales est à saluer puisque qu’il conduira pour la première fois à la mise en place d’une région comme entité décentralisée et une gouvernance régionale effective en marge des communes“, a-t-il déclaré avant de suggérer que cette loi soit appelée “Loi de Kara”.

Il faut souligner cette séance publique, tenue au palais des congrès de Kara, a aussi connu la participation des étudiants de quelques facultés et écoles de l’Université de Kara.

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