Lutte contre l’invasion fiscale : L’OTR lance le programme d’assistance technique des Inspecteurs des Impôts Sans frontières (IISF)

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En vue d’améliorer les compétences des vérificateurs, l’Office Togolais des Recettes (OTR), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont procédé ce 17 mai 2022 au Siège de l’OTR à Lomé, au lancement officiel du programme d’assistance technique des « Inspecteurs des Impôts Sans frontières » (IISF).

Fondé sur un partage d’expériences et de savoir-faire pratiques, le programme IISF portera entre autres sur les techniques de vérification fiscale notamment en matière de prix de transfert, les risques y relatifs et les procédures de règlement des différends. L’initiative ‘Inspecteurs des impôts sans frontières’ (IISF) a pour objectif d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de vérification fiscale et de veiller au respect de leurs obligations par les entreprises multinationales à l’échelle mondiale.

Initié par l’Office togolais des recettes (ORT), en collaboration avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de France, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le Programme des nations unie pour le développement (PNUD),  ce programme permettra  de renforcer les compétences des vérificateurs de l’OTR et de mettre à leur disposition de nouveaux outils ou procédures pour améliorer leur capacité à conduire les vérifications fiscales.

Lancé le 17 mai 2022, ce programme, qui s’étend sur 18 mois, contribue à la mise en œuvre de l’agenda sur le financement du développement des Nations Unies et accompagne les progrès réalisés sur la voie des Objectifs de développement durable centrés sur la mobilisation des ressources intérieures. Les participants à ce programme vont, outre échanger les expériences et les savoir-faire pratiques, se familiariser avec les nouveaux outils et techniques de vérification fiscale, notamment en matière de prix de transfert, les risques y afférents, et les procédures de règlement des différends.

Pour mémoire, ce programme rentre dans le cadre, non seulement, de la mise en œuvre de l’agenda sur le financement du développement des Nations unies, mais aussi de l’accompagnement des progrès réalisés sur la voie des Objectifs de développement durable (ODD), centrés sur la mobilisation des ressources intérieures.

 

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