Amou/ Pour une meilleure implication dans la sécurisation des terres communautaires : les autorités locales du canton de Game renforcent leurs capacités sur le code foncier et domanial

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Un atelier de renforcement des capacités des autorités locales du canton de Gamé dans la préfecture de l’Amou sur le code foncier et domanial pour leur meilleure implication dans la sécurisation des terres communautaires, s’est ouvert ce mardi 07 juin 2022. Cette initiative vise à amener les collectivités propriétaires terriens à s’approprier les dispositions du code foncier et domanial relatives à la sécurisation de leurs terres pour une jouissance effective de leurs droits fonciers.

En effet, les gouvernements africains et les institutions régionales reconnaissent de plus en plus la sécurité des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones comme l’un des moteurs de la paix sociale et du développement économique durable. D’où des outils ont été élaborés pour accompagner les réformes foncières en Afrique, avec pour objectif de sécuriser les droits fonciers, d’améliorer la productivité et les conditions de vie de la majorité de la population du continent. Ainsi, des législations progressives et initiatives ont vu le jour dans plusieurs pays du continent. Le Togo pour sa part a élaboré et adopté un code foncier et domanial en juin 2018.

« Cette loi qui a pris des dispositions relatives en matière de reconnaissance des droits fonciers sur les terres des collectivités est une opportunité primordiale pour changer la réalité de la réforme foncière dans le pays et pour le gouvernement et le secteur privé un cadre de respect des droits fonciers collectifs (articles 628-639); Cependant, malgré ces efforts, il existe peu d’opportunités d’échanges entre les organisations de la société civile et les parties prenantes que sont les collectivités, les chefs traditionnels, les cadres issus des collectivités sur cette loi », a souligné le Directeur Exécutif de l’ONG ADHD, Mr Frédéric DJINADJA.

« La sécurisation des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales est essentielle, non seulement pour les populations concernées, mais aussi pour créer des sociétés plus équitables et plus prospères et pour s’attaquer aux priorités environnementales », a indiqué Mr Frédéric DJINADJA.

 

Il a rappelé que cette rencontre permettra de présenter aux participants les grandes innovations du code foncier et domanial, de les outiller sur le rôle prépondérant qu’est celui des autorités locales dans la gouvernance foncière selon le code foncier et domanial et d’échanger sur la fiche de collecte de données sur les collectivités détentrices des terres communautaires. Il n’a pas manqué de rappeler que son institution, avec l’appui technique et financier de RRI, veut créer un cadre d’échange pour permettre aux collectivités détentrices de terres sous régime coutumier, d’être informées sur le code foncier et de s’approprier les dispositions de cette loi sur leurs terres afin de s’inscrire dans cette dynamique.

Il est de plus en plus avéré que la pleine propriété foncière, lorsqu’elle est détenue par les peuples indigènes et les communautés locales, contribue à préserver la diversité culturelle et à lutter contre la pauvreté et la faim. L’absence de reconnaissance des droits fonciers communautaires n’est pas seulement une atteinte aux droits humains. Elle est aussi une menace pour la sécurité alimentaire mondiale et la capacité de l’humanité à combattre le changement climatique.

Pour rappel, adopté en juin 2018, le nouveau Code, doté de 736 articles, intègre les différentes évolutions survenues au Togo en matière de foncier. Ce texte vise notamment à mieux sécuriser la législation foncière, à lutter contre la spéculation, l’expropriation ou encore le bradage des terres rurales.

 

Jean-Marc Ashraf

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