Réforme foncière / OMCA-TOGO en tournée de sensibilisation dans cinq préfectures

by Fana KADOASSO
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La tournée de sensibilisation, de communication et d’informations des acteurs du projet de réforme foncière (LRAP) de l’organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account–Togo (OMCA-TOGO) a été lancée, le lundi 18 juillet 2022 à Tchamba (à 380 km au nord-est de Lomé).

A Tchamba, cet atelier s’est déroulé à royal hôtel (Tchamba) et a réuni femmes et jeunes, chefs traditionnels, autorités administratives et locales, les Organisations de la Société Civile (OSC), les CVD et CDQ, les organisations de femmes, les producteurs et les propriétaires terriens. Étant donné que la majorité des terres rurales est gérée selon des systèmes coutumiers, seulement 9,6% de la population rurale « possédant » des terres ont des documents de propriété (QUIBB, 2015) ; et que la sécurisation des droits fonciers formels est inaccessible aux petits agriculteurs en raison des coûts, de la complexité et de la faible capacité de l’administration, et vu que les femmes sont particulièrement impactées par l’insécurité foncière réduisant ainsi leur accès à l’exploitation des terres, ce projet est le bienvenu, souligne le préfet de Tchamba lors de l’atelier au micro de notre rédaction.

Les activités du projet consistent à appuyer l’élaboration du cadre réglementaire amélioré, de préparer les parties prenantes gouvernementales à participer à l’élaboration du cadre réglementaire du nouveau Code foncier, d’appuyer le Gouvernement du Togo dans la détermination des priorités et l’élaboration de lignes directrices pour la rédaction des décrets d’application du Code foncier et domanial ; de concevoir et planifier la rédaction des décrets d’application ; et d’appuyer la rédaction, la restitution et la finalisation des décrets d’application.

Après Tchamba, la délégation a mis le cap le 20 juillet 2022 sur Guérin-Kouka, où elle a échangé et discuté lors d’un atelier, avec les différentes parties prenantes, notamment les femmes et jeunes, chefs traditionnels, autorités administratives et locales, les OSC, les CVD et CDQ les organisations de femmes, Plusieurs activités sont inscrites dans l’agenda de ce projet : appuyer l’élaboration du cadre réglementaire amélioré, de préparer les parties prenantes gouvernementales à participer à l’élaboration du cadre réglementaire du nouveau Code foncier. Il s’agit aussi d’appuyer le Gouvernement du Togo dans la détermination des priorités et l’élaboration de lignes directrices pour la rédaction des décrets d’application du Code foncier et domanial, de concevoir et planifier la rédaction des décrets d’application et d’appuyer la rédaction, la restitution et la finalisation des décrets d’application.

Après Guérin-Kouka, c’est le tour de la préfecture de  Wawa, d’accueillir l’équipe de l’OMCA.. A Badou, l’OMCA a expliqué aux différents acteurs le but et les objectifs de LRAP. Ce projet vise l’amélioration du cadre du régime foncier coutumier à travers le développement des méthodologies efficientes dans les zones test sur toute l’étendue du territoire national. Le « LRAP prendra en compte les pratiques endogènes de règlement de conflits dans l’élaboration des décrets d’application du code foncier et du domanial au profit de la productivité agricole », a expliqué M Stanislas BABA, Coordonnateur national de l’OMCA-TOGO. C’est avec grand esprit d’écoute que les participants à cette séance de sensibilisation ont tour à tour exprimé leurs satisfactions au projet.

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Selon le rapport de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), en moyenne 80% des litiges devant les cours et tribunaux au Togo, sont liés au foncier. Ces conflits naissent des ventes illicites, de la spéculation foncière, de la contestation des réserves, de l’appropriation par des tierces personnes, de la pluralité de titres de propriété pour une même parcelle avec pour conséquence, l’effritement de la cohésion sociale conduisant parfois aux affrontements violents. Pour répondre à certaines inquiétudes des participants, M Stanislas BABA, a précisé que lui et son équipe sont en mission pour réfléchir avec les différents acteurs à des approches de solutions à la sécurisation de la terre pour les femmes et les hommes.

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Ce projet est obtenu à la suite de l’éligibilité du Togo au Programme Seuil, qui a démontré son engagement dans le renforcement de la bonne gouvernance, la liberté économique, et l’investissement dans le capital humain. Après Badou, c’est la préfecture de Zio, précisément Tsévié qui va être au parfum du projet de réforme foncière.

 

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