Assemblée nationale : le budget de l’institution exercice 2023 adopté

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Les députés ont adopté le budget de l’Assemblée nationale, exercice 2023 le mardi 18 octobre à l’hémicycle à Lomé lors de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.

Les travaux, présidés par la présidente de cette institution, Yawa Djigbodi Tsègan, se sont déroulés à huit clos, conformément aux dispositions des articles 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ce vote s’est effectué en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 du règlement intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale.

Grâce à cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’Assemblée nationale dispose du droit et des moyens matériels lui permettant d’exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.

Le budget adopté sera intégré au budget général de l’État, exercice 2023.

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