Assemblée nationale : le budget de l’institution exercice 2023 adopté

by Fana KADOASSO
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Les députés ont adopté le budget de l’Assemblée nationale, exercice 2023 le mardi 18 octobre à l’hémicycle à Lomé lors de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.

Les travaux, présidés par la présidente de cette institution, Yawa Djigbodi Tsègan, se sont déroulés à huit clos, conformément aux dispositions des articles 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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Ce vote s’est effectué en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 du règlement intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale.

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Grâce à cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’Assemblée nationale dispose du droit et des moyens matériels lui permettant d’exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.

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Le budget adopté sera intégré au budget général de l’État, exercice 2023.

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