Assemblée nationale : la loi de finances rectificative, exercice 2022 votée à l’unanimité des députés

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Les députés ont adopté, au cours de la 3e séance plénière pour le compte de la 2e session ordinaire de l’année, ce jeudi 20 octobre 2022, à l’unanimité, le projet de loi de finances rectificative, exercice 2022. La séance a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Sani Yaya, ministre de l’Économie et des Finances et Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République. Cette loi de finances rectificative ressort en hausse de 5,4% par rapport à la loi initiale, pour s’équilibrer en recettes et en dépenses à 1.875,8 milliards de francs CFA. L’adoption de cette loi permettra au gouvernement de prendre en compte les évolutions économiques intervenues au cours de l’exécution de la loi de finances initiale, marquées, essentiellement, par des tensions inflationnistes. L’objectif étant de maintenir la stabilité du cadre macro-économique et l’assainissement des finances publiques qui passent par une plus grande efficience dans la gestion des dépenses publiques.

Les travaux de la 3e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année à l’Assemblée nationale ont été dirigés, à l’hémicycle, par la présidente de l’institution, l’honorable Yawa Djigbodi Tsègan. Cette session budgétaire a permis aux députés d’examiner et adopter la loi de finances rectificative, exercice 2022. Ce projet de loi rectificative, exercice 2022, connait une hausse de 5,4% et se chiffre 1 874,5 milliards de francs CFA en dépenses et en recettes, contre 1 779,2 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale. Il dégage un solde budgétaire, dons compris, de 8,4% du PIB contre 5,1% du PIB pour la loi initiale. Globalement, les recettes budgétaires enregistrent une diminution de 0,7 milliards de FCFA, soit 0,1% pour s’établir à 1070,2 milliards de FCFA dans le budget initial.

Au titre des dépenses, la loi de finances rectificative 2022 se justifie par la révision à la hausse des dépenses ordinaires de 11,7% et des dépenses en capital de 14,1% par rapport à une prévision initiale de 794,5 milliards de francs CFA et 535,5 milliards.

La révision de la loi de cette loi initiale, exercice 2022 initiale promulguée le 31 décembre 2021, est rendue nécessaire par l’évolution de la conjoncture socio-économique et financière internationale et nationale. Par ailleurs, elle se justifie par la nécessité de la prise en compte des dépenses nouvelles pour satisfaire notamment aux impératifs sécuritaires et aux dépenses sociales qui ont été augmentées pour protéger le pouvoir d’achat des ménages des couches les plus vulnérables, ainsi que le réajustement de certaines dépenses à l’issue du suivi régulier de leur niveau d’exécution et de l’évaluation à fin août 2022.

A l’occasion, le commissaire du gouvernement, M. Sani Yaya, a indiqué que cette révision des prévisions budgétaires est rendue nécessaire par la conjoncture économique peu favorable associée à la nécessité de prendre en compte des dépenses nouvelles, afin de satisfaire aux impératifs sécuritaires et aux dépenses sociales. Ceci, en vue de protéger le pouvoir d’achat des ménages, notamment les couches les plus vulnérables. Selon le ministre, ce collectif budgétaire 2022 s’inscrit dans le cadre de la volonté manifeste du gouvernement d’assurer la transparence et la sincérité dans la gestion des finances publiques. Il se justifie par l’évolution de la conjoncture socio-économique et financière internationale et nationale intervenue au cours de l’exécution de la loi de finances initiale promulguée, le 31 décembre 2021. Nonobstant le niveau de déficit élevé de 8,4%, l’adoption de cette loi permettra au gouvernement de poursuivre les réformes engagées. « Grâce à ces réformes et à la mise en œuvre progressive et résolue des projets de la feuille de route Togo 2025, notre pays poursuit, assurément, sa progression vers son émergence à l’horizon 2030 », a-t-il ajouté.

La présidente du Parlement, Yawa Tsègan, a félicité tous les députés pour avoir participé activement à cet exercice budgétaire, dont le but final est de contribuer au bien-être des populations togolaises. Elle a saisi l’occasion pour rendre hommage au chef de l’Etat pour avoir permis l’adhésion du Togo au Commonwealth des Nations. Une adhésion qui s’est illustrée, hier, par la levée du drapeau togolais au siège de l’institution à Londres. « L’adoption de cette loi répond aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances et traduit la volonté de l’exécutif d’assainir davantage les finances publiques en respect aux principes de sincérité et de transparence dans la gestion des finances publiques ».

La représentation nationale, par la voix de sa Présidente, a acté l’entrée officielle du Togo, ce 20 octobre 2022, au sein du Commonwealth. Elle est marquée par une cérémonie de levée de drapeau organisée au Marlborough House, siège de l’institution à Londres. « La représentation nationale réaffirme sa disponibilité à accompagner toutes les actions du gouvernement allant dans le sens de la prospérité et du bonheur de tout le peuple togolais. Je pense que nous ne pouvons pas passer sous silence l’événement de ce jour aussi qui est programmé à quelques milliers de kilomètres du Togo mais qui est totalement au centre de toutes les attentions de chaque citoyen et chaque citoyenne. C’est la montée du drapeau national dans le ciel du Commonwealth. C’est pour nous un sujet de fierté et de gratitude à l’égard de l’architecte de ce dénouement heureux au processus qui a été initié depuis des années, je veux nommer Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de la République. Nos prières accompagnent l’événement de ce jour et que cette montée de drapeau induise une plus grande élévation de notre pays avec beaucoup plus de prospérité, beaucoup plus de bonheur et que le Togo continue d’être comme nous le chantons tous les jours, l’or de l’humanité », a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale.

Le Togo et le Royaume entretiennent d’excellentes relations d’amitié et de coopération. Le pays a adhéré au Commonwealth le 25 juin 2022.

Réaction des groupes parlementaires

Il s’agit donc d’une mesure adéquate, appropriée prise par le gouvernement en suivant la vision pragmatique du Chef de l’Etat, « celle de l’intérêt supérieur à savoir, renforcer l’harmonie et l’inclusion sociale, consolider la paix, renforcer la sécurité et protéger notre pouvoir d’achat », a indiqué   Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire majoritaire, UNIR.

Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP, a remercié le ministre de l’économie et des finances de s’être prêté non seulement à cet exercice mais également de donner des réponses claires après avoir qualifié le vote « de la loi de finances rectificative, d’exercice d’humilité ».

« Face à la flambée généralisée des prix des produits de première nécessité, la démarche du gouvernement est salutaire car « soucieux du bien-être de la population, il ne peut que réajuster les mesures prises pour répondre aux besoins les plus urgents de la population », a laissé entendre Komi Agbanu, président du groupe parlementaire UFC

 

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