5è réunion du conseil national de suivi de la décentralisation CNSD : des avancées significatives et des défis à relever

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La 5è réunion du conseil national de suivi de la décentralisation CNSD s’est tenue le vendredi 04 novembre 2022 à Kara. Placée sous le thème « Bilan du processus de décentralisation au Togo », cette rencontre bilan, a permis aux acteurs impliqués dans le processus de décentralisation et aux membres du CNSD, de faire le point du processus de la décentralisation, après les trois années de sa mise en œuvre et d’envisager les nouvelles pistes pour l’enracinement de la démocratie et surtout de la décentralisation au Togo. C’est le premier ministre Victoire Tomegah Dogbe également présidente du CNSD qui a dirigé la rencontre en présence des membres du gouvernement, des députés à l’Assemblée nationale et diverses autres personnalités dont des partenaires.

La rencontre a regroupé différents acteurs de mise en œuvre de la décentralisation, notamment les membres du gouvernement, les députés à l’Assemblée nationale, les partenaires techniques et financiers (PTF), les préfets, les maires, les chefs traditionnels, ainsi que les représentants de la société civile.

Au cours de la 5e réunion du CNSD à Kara, il a été question de faire le bilan d’étape, un bilan jugé satisfaisant à la lumière des exposés sur l’évaluation des acquis de la décentralisation présentés par les membres du gouvernement impliqués dans la mise en œuvre du processus de décentralisation. Il s’agissait aussi d’éclairer l’opinion sur les avancées du processus de décentralisation effectif depuis 2007 avec l’adoption de la loi 2007-011-du 31 mars relative à la décentralisation et aux libertés locales.

L’objectif est de présenter aux parties prenantes le bilan de ce processus participatif, trois ans après les élections des élus locaux en 2019. Il s’est agi pour ces acteurs d’analyser et d’apprécier les avancées enregistrées, puis d’apporter leurs contributions pour l’enracinement de la gouvernance locale.

Deux exposés, sur l’état du processus de décentralisation au Togo et la présentation du cas spécifique des 15 communes du projet 33 de la feuille de route gouvernementale Togo-2025, présentés respectivement par le ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi et le ministre délégué, chargé du Développement des territoires, Edjéba Essotina ont essentiellement meublé travaux de ces assises.

Le ministre d’Etat, a d’abord rappelé le décret portant création, attribution et composition du Conseil National de Suivi de la Décentralisation en janvier 2017, avant de décliner sa présentation en quelques points. Pour le ministre d’Etat, plusieurs initiatives ont été entreprises par le gouvernement pour l’avancement du processus de la décentralisation au Togo, trois ans après les élections locales.

Les avancées enregistrées

Selon le ministre en charge de l’Administration territoriale, ces actions sont, entre autres, l’adoption de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, l’adoption de la feuille de route relative à la décentralisation et aux élections locales, la grande rencontre de sensibilisation du président de la République, la tenue de l’atelier national sur la décentralisation qui a permis d’approfondir les principaux points de la feuille de route de la décentralisation. A cela s’ajoute la rénovation du cadre juridique et institutionnel à travers la prise de lois et décrets dont la création des régions en tant que collectivités territoriales et la création de l’Agence nationale de formation des collectivités territoriales (ANFCT), la mise en place de la faitière des communes et leur accompagnement en ressources humaines, financières et matérielles, ainsi que l’appui des principaux partenaires techniques et financiers (PTF), notamment l’Allemagne, la France l’union européenne, la Banque mondiale, le PNUD et l’UNICEF qui accompagnent le processus de décentralisation à travers une vingtaine de projets pour environ 141 milliards au profit de l’ensemble des communes.

Les résultats obtenus

Toutes ces actions selon le ministre d’Etat, ont permis d’obtenir des résultats concrets à savoir : les infrastructures courantes (pistes, marchés, hangars, etc..), l’amélioration des services publics aux populations (progression dans l’enregistrement des naissances et dans la délivrance des permis de construire), ainsi que la gouvernance (élaboration des budgets et comptes administratifs, des PDC, relative maitrise des appels d’offres). Il a ajouté que cela a également permis au Togo d’être classé en 2021 au 22ème rang sur 50 pays africains évalués par la Cité Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU-Afrique) et Cities Alliance qui élaborent tous les trois un rapport dénommé « Evaluer l’environnement institutionnel des villes et collectivités territoriales en Afrique », suivant un certain nombre d’indicateurs.

Les prochaines étapes à mener

Le ministre d’Etat, a indiqué que le Togo ambitionne être dans le top 10 africain en matière de la décentralisation au prochain rapport en 2024. A cet effet, il prévoit l’élaboration de la politique de décentralisation actualisée, la poursuite des innovations du cadre juridique et institutionnel pour préciser les compétences dans les domaines de l’éducation, eau et assainissement, ainsi que l’opérationnalisation de l’ANFCT. Il a évoqué également, les prochaines actions en perspective notamment l’organisation des élections régionales, le recensement électoral en 2023 et la clarification de certaines compétences entre les communes, les régions et le district du grand Lomé.

Présentant la 2ème thématique, le ministre délégué chargé du développement des territoires, a relevé le bien-fondé de la mise en œuvre du projet 33 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025. Il a fait savoir que l’enjeu prioritaire de ce projet 33 est de parvenir à transformer les 15 communes pilotes en communes attrayantes via la valorisation de leurs potentialités endogènes. Ce projet d’une durée de cinq ans, dit-il, consiste à élaborer les plans de développement communaux qui serviront de boussole pour la planification des actions de développement au profit des populations de ces communes bénéficiaires.

La décentralisation reste un processus progressif

Le Premier ministre a salué la tenue de cette 5ème réunion du CNSD qui répond à la vision du chef de l’Etat, celle de développer une gouvernance concertée impliquant tous les acteurs et nécessitant d’eux une analyse collective et objective des réalisations et défis à relever. Mme Victoire Tomégah-Dogbé s’est réjouie des avancées remarquables en matière de la décentralisation en dépit des défis à relever notamment, le problème foncier, l’habitat et la gouvernance. « Nous voulons que des mesures idoines soient prises pour répondre davantage aux besoins des populations. Le gouvernement s’y met et compte sur tous les acteurs pour y arriver », a souligné la cheffe du gouvernement. Elle a signifié que la décentralisation reste un processus progressif marqué par une grande concertation et l’inclusion de tous les acteurs. Pour Mme Tomégah-Dogbé, le 22ème rang occupé par le Togo est une marque de reconnaissance des efforts réalisés. A cet effet, a-t-elle poursuivi, « Nous devons tirer des raisons pour être encouragés à faire encore mieux avec, si possible d’occuper le top ‘’Ten’’ ». Par ailleurs, la présidente du CNSD a appelé toutes les populations à se faire recenser et surtout à cultiver la cohésion sociale, l’harmonie et la paix afin de mieux profiter des actions de l’Etat.

Les différents partenaires techniques et financiers et le préfet de la Kozah ont assisté au conseil.

                                                                                  Afriquemedia.info avec ATOP

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