Assemblée nationale : quatre projets de loi en faveur des droits de la femme votés

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La représentation nationale togolaise a voté, le jeudi 10 novembre à Lomé, quatre projets de loi portant modification de certaines dispositions législatives en faveur des droits de la femme. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, conduite par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des membres du gouvernement, Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation et Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Les quatre projets de loi sont le projet de loi portant modification de la loi portant code de sécurité sociale ; celui portant modification de la loi portant code des personnes et de la famille ; celui portant modification de la loi portant nouveau code pénal et le projet de loi portant modification de la loi portant code du travail. Ces quatre projets visent à renforcer les droits de la femme dans les domaines du mariage, à l’occasion de la maternité, du travail, de la protection contre les violences domestiques et les violences économiques et de la sécurité sociale. Selon l’exposé des motifs, les modifications apportées à ces dispositions permettent de consolider les efforts déjà déployés pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes et pour une meilleure protection de la femme.

L’adoption des présents projets de loi vient ainsi renforcer les droits de la femme et les conditions égalitaires de participation au développement du Togo. Elle renforce l’engagement politique permanent des autorités togolaises en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction.

Ces modifications se justifient par la ratification par le Togo, de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui traitent de la non-discrimination et de l’égalité entre l’homme et la femme. Il s’agit notamment de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 et du protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique du 11 juillet 2003.

Pour Yawa Djigbodi Tsègan, la Présidente de l’Assemblée nationale, les lois de la République ne peuvent rester figées. Elles doivent être réformées si les conditions l’exigent.  Ainsi, le vote de ces lois, en tenant compte des réalités et des contingences de l’heure, consolide les droits de la femme notamment dans les domaines du mariage, de la sécurité sociale, à l’occasion de la maternité et du travail. Elle a invité tous les parlementaires à s’approprier cette vision du gouvernement qui veut que la femme togolaise continue d’être au centre de toutes les attentions. Elle a émis le vœu que Dieu veille sur le chef de l’Etat, afin qu’il puisse continuer à donner plus de visibilité et de positionnement à la femme togolaise, pour que la nation togolaise continue de bénéficier de toutes les valeurs qu’on reconnait à la femme. « Que toute la société togolaise adhère à ce concept pour qu’ensemble nous allions vers un équilibre égalitaire entre la femme et l’homme au sein de notre société », a-t-elle suggéré.

Les modifications proposées sont la résultante des efforts constants du gouvernement de donner les mêmes chances aux femmes qu’aux hommes. Ces efforts soutenus par la représentation nationale a fait hisser notre pays au rang de ceux qui tiennent le plus compte de l’inclusion économique, financière et sociale des femmes.

« Nous revenons sur cette position du gouvernement qui est connue et qui veut que cette question ne soit pas reléguée à un face-à-face entre la femme et elle-même mais que toute la société togolaise s’approprie ce concept et qu’ensemble nous allons vers un équilibre égalitaire entre la femme et l’homme au sein de nos sociétés », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale, avant d’ajouter, « Ces réformes traduisent toute la valeur que le chef de l’État accorde à la femme togolaise. Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier. Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour nous inviter à une appropriation de cette vision. Cela nous concerne tous parce que quand ça arrive dans nos familles, nous oublions ces lois que nous avons votées, nous oublions nos positions que nous avons eues. Nos émotions dominent et nous oublions que la femme quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne doit être protégée ». La Présidente de l’Assemblée nationale a, pour finir exhorté les élus du peuple à bien s’impliquer dans les opérations du cinquième recensement général de la population et de l’habitat pour la mobilisation des populations.

Pour la ministre en charge de la promotion de la Femme, Mme Adjovi Lonlongno Apedo, épouse Anakoma, le vote des présentes lois vient renforcer l’engagement politique permanente en faveur de l’épanouissement de la femme et du bien-être de toute la population sans distinction. « Les réformes apportées aux quatre textes permettront d’améliorer le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux de la femme », a ajouté la ministre. Selon Mme Adjovi Lonlongno Apedo ces lois apportent également une plus grande protection de la femme contre diverses infractions sexistes et sexuelles, notamment les violences et renforcent les droits professionnels, sociaux et l’accès égalitaire à l’emploi, ainsi que le travail spécifique pour la femme enceinte ou allaitante.

 

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