Assemblée nationale : onze projets de loi relatifs à la lutte contre la covid-19 ratifiés

by Fana KADOASSO
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Onze (11) projets de loi portant ratification des ordonnances prises sous l’habilitation législative accordée au gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ont été adoptes a l’unanimité des députés présents, le mardi 20 décembre a Lomé.

Cette 7ème  séance  plénière de la 2eme session ordinaire de l’année a été ouverte par la présidente de l’assemblée nationale Mme Djigbodi Yawa Tsegan. Les 11 projets de loi visent a ratifier les ordonnances prises par le gouvernement en vue de leur conférer une valeur législative et les intégrer dans l’ordonnancement juridique. Les projets de loi adoptes sont entre autres, l’ordonnance portant création d’un fonds de concours de riposte et de solidarité Covid-19 ; celle portant prorogation des mesures relatives a la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; et l’ordonnance relative a la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs.

Ces ordonnances ont été prises suite a l’apparition du 1er cas de Coronavirus au Togo le 6 mars 2020. Le gouvernement avait pris et mis en œuvre certaines mesures relevant du domaine de la loi. Lesdites mesures ont été prises grâce a l’habilitation accordée au gouvernement par l’assemblée nationale en vertu de la loi Nο 2020-005 du 30 mars 2020.

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La PA Tségan au cours du vote

Parmi les mesures prises, on note l’état d’urgence sanitaire couvrant une période de 6 mois. Cette période a été régulièrement prorogée jusqu’au 15 septembre dernier.

Selon l’article 86 de la Constitution, au terme de ce délai accorde, les ordonnances prises par le gouvernement doivent être soumises a l’assemblée nationale pour ratification au risque de devenir caducs, dans les 90 jours qui suivent.

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Les travaux de cette séance se sont déroulés en présence des ministres en charge des Droits de l’homme Christian Eninam Trimua et celui en charge de la Sante, Prof.Moustafa Mijiyawa. Ce dernier a affirme que, de cette riposte, découlent un certain nombre de conséquences dont « notre système sanitaire a été renforce et nous avons acquis une expérience en matière de lutte contre les pandémies ». Ces expériences acquises poursuit-il, « seront d’un grand secours lors d’éventuelles futures épidémies ».

                                                                       

                                                                                                                   Source : Atop

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