Assemblée nationale : les députés votent le projet de loi d’orientation des transports

by Fana KADOASSO
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La représentation nationale a procédé, jeudi 22 décembre 2022, à l’adoption à l’unanimité du projet de loi d’orientation des transports le jeudi 22 décembre lors de la 8ème  séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022. La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan. Elle s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, le ministre des Transports routier, aérien et ferroviaire, Affo Atcha Dédji et de celui Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République et Porte-parole du gouvernement, Christian Trimua.

Les dispositions de la loi qui encadrait le secteur des transports depuis 1998, se sont révélées inadaptées au regard des évolutions technologiques, environnementales, sécuritaires, professionnelles et des enjeux que connaît le secteur. Son adoption permettra de disposer d’un cadre juridique d’orientation dans lequel tout projet, tout programme et toute action devrait s’inscrire afin de contribuer à la réalisation de l’ambition du gouvernement de faire du Togo, un hub logistique et de services et de satisfaire les besoins des usagers dans les conditions de sécurité, de sûreté et de facilitation optimales.

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Le présent projet de loi d’orientation des transports définit le cadre général d’orientation dans lequel tout programme d’actions de développement de chaque mode de transport et ses professions intermédiaires et auxiliaires devraient s’inscrire afin de rendre le secteur plus compétitif et répondre aux besoins des usagers dans les conditions de sécurité, de sûreté et de facilitation les plus avantageuses et les plus rationnelles pour la collectivité. Il renvoie le soin à des réglementations particulières de régir chaque mode de transport.

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En termes d’innovations, le présent projet de loi définit clairement les objectifs que la politique des transports devrait concourir à réaliser; tient compte des questions environnementales et sécuritaires et définit davantage et clairement les rôles de l’État, des collectivités territoriales et des autres acteurs. Il prend en compte la question de partenariat public-privé, en matière de financement, de réalisation, d’exploitation et d’entretien d’infrastructures et d’équipements publics de transport; règlemente l’accès et l’exercice des professions des transports et de l’intermédiation. Cette loi prévoit la prise de mesures particulières en faveur des personnes à mobilité réduite et les catégories sociales défavorisées; recommande la complémentarité et la coopération entre les modes de transport et les entreprises, par le développement de transport intermodal et multimodal; définit les mesures relatives à la sécurité et aux conditions de travail.

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Le ministre des Transports routier, aérien et ferroviaire, Affo Atcha Dédji a indiqué que dans le but de rendre l’économie de pays plus compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, le gouvernement a fait de la modernisation des infrastructures de transport l’une de ses priorités afin de faire du Togo, un hub logistique et de services. Il a souligné que d’importants investissements ont été consentis pour renforcer et développer les infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières.

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« Le vote que vous avez opéré ce jour nous donne l’assurance de la bonne volonté de votre institution à accompagner le gouvernement sous le leadership du chef de l’Etat dans le souci d’assurer la croissance économique et le bien-être des populations de notre pays », a-t-il conclu.

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Pour la présidente de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette loi, confère au gouvernement les moyens juridiques lui permettant d’organiser le cadre général de la politique des transports. « La loi d’orientation des transports au Togo a donc pour vocation de définir le canevas global régissant les différents modes de transport notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Elle tire sa quintessence dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui entend renforcer la position de hub logistique et de services du pays. Elle constitue en outre, un creuset où vont se loger tous les projets, programmes et actions devant contribuer à la modernisation des modes de transport et à la réalisation de l’ambition du gouvernement de faire du Togo, un hub logistique et de services dans les conditions de sûreté et de sécurité », rappelle-t-elle.

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