Assemblée Nationale : la loi de finances exercice 2023 adoptée à l’unanimité par les députés

by Fana KADOASSO
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Le projet de loi de finances, gestion 2023 a été adopté le jeudi 22 décembre 2022 par la représentation nationale, en sa 8ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022. La séance plénière a été présidée par  la présidente de l’Assemblée nationale, Tsègan Yawa Djigbodi en présence des représentants du gouvernement, Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances et Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, porte-parole du gouvernement. Le budget de l’Etat voté s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.957,9 milliards de francs CFA. Il a connu une hausse de 4,4%, par rapport à celui de 2022, après la loi de finance rectificative.

Ce budget a été adopté à l’unanimité par les députés, sous la direction de la présidente de l’assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan. Cette séance plénière a connu la présence du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya et celui des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions la République, Porte-parole du gouvernement, Christian Trimua.

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Ce projet de loi prend en compte les priorités du gouvernement en matière de développement durable traduites dans les programmes budgétaires, en lien avec la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025. A travers cette loi de finances, le gouvernement entend poursuivre les actions de riposte en vue d’atténuer l’impact de la pandémie à coronavirus sur l’économie de notre pays. Il s’agit aussi de maintenir les mesures en vue de renforcer la résilience de la population face aux effets de la crise russo-ukrainienne. Le gouvernement ambitionne poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles visant la stabilité du cadre macro-économique.

Les grandes orientations budgétaires

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Les priorités inscrites dans le présent budget s’articulent autour des mesures fiscales et des orientations budgétaires. En matière d’orientations budgétaires, le budget exercice 2023 consacre aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de francs CFA contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022, soit une hausse de 19,6%. La part relative aux dépenses sociales dans le projet de budget, exercice 2023, est de 49, 3%.

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A l’endroit des ménages, on note une exonération de la TVA sur les opérations effectuées par les cantines scolaires, universitaires et d’entreprise au profit des élèves, des étudiants et du personnel. La même exonération est appliquée à la première tranche de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et un allègement fiscal de cet impôt pour les autres tranches de salaires tant du secteur public que du secteur privé. Allant de 25% à 35% de réduction d’impôt. Ces allègements auront pour effet d’augmenter le salaire net, c’est à dire le pouvoir d’achat des employés afin de les soutenir face à la cherté de la vie.

Dans le contexte de l’assurance maladie universelle obligatoire avec l’adoption du nouveau code du travail, le gouvernement accorde la déductibilité de la charge patronale des primes d’assurance maladie contractée au profit de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Pour les mesures fiscales, le budget voit l’opérationnalisation de l’Unité de politique fiscale dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique fiscale en vue de compléter l’action de l’Office togolaise des recettes (OTR) chargé du recouvrement de ces recettes en vue d’assurer un confort budgétaire à l’État.

Deux mesures nouvelles ont été introduites à savoir ; la suspension de la perception de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) au profit des professionnels des transports et l’exonération des droits et taxes de douane sur les matériels et engins de bâtiments et travaux publics (BTP).

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A l’endroit des entreprises, la loi de finances exercice 2023 prévoit une suspension du paiement des acomptes provisionnels en cas de baisse drastique du chiffre d’affaires ou en cas de cessation d’activités, une réduction du montant de la patente de 60% au profit des revendeurs de tissus pagnes.

Il est prescrit également une reconduction du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté dans ce contexte difficile que nous connaissons avec les différentes crises.

Les grandes masses du budget 2023

Les grandes masses de la loi de finances, exercice 2023 enregistrent en termes de recettes budgétaires, une augmentation de 117 milliards de francs CFA pour s’établir à 1.187,2 milliards de francs CFA contre 1.070,2 milliards de francs CFA en 2022, soit une hausse de 10,9%. Cette hausse est portée essentiellement par les recettes fiscales qui passent de 814,7 milliards de francs CFA en 2022 à 912,1 milliards de francs CFA en 2023, soit une hausse de 12%.

Les dépenses budgétaires sont passées de 1.498,4 milliards de francs CFA en 2022 à 1.554,7 milliards de francs CFA en 2023, soit une hausse de 3,8%. Cette hausse est imputable essentiellement à l’augmentation des dépenses de personnel, des exonérations fiscales et des charges financières de la dette publique. Les dépenses en capital enregistrent une baisse de 0,2%, passant de 610,8 milliards de francs CFA en 2022 à 609,6 milliards de francs en 2023, due notamment à la baisse des dépenses d’investissement hors Programme d’investissements publics (PIP).

Quant au solde budgétaire, les opérations dégagent un solde budgétaire (dons compris) déficitaire de 367,5 milliards de francs CFA, représentant 6,6% du PIB contre un déficit de 8,4% du PIB en 2022. Ce déficit sera entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.

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A l’occasion le ministre Sani Yaya, a remercié l’Assemblée nationale pour sa disponibilité à accompagner, dans le strict respect de son indépendance et sa mission de contrôle de l’action gouvernemental, les différents programmes de développement initiés au profit des populations. « La loi de finances, exercice 2023, que vous venez d’adopter, consacre 48% des dépenses d’investissement à la mise en œuvre de l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion et au développement du capital humain ; 35% à l’axe 2 pour soutenir les secteurs productifs et 17% à l’axe 3 pour renforcer les capacités de l’Etat », a-t-il indiqué.

La présidente de l’assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan a rendu un hommage au Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé pour son leadership et son engagement au renforcement de l’harmonie et de l’inclusion socioéconomique du peuple togolais et pour sa vision et son leadership dans la conduite des affaires de l’État.

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« Il s’agit sans nul doute de la manifestation la plus tangible des progrès réalisés par notre pays malgré la conjoncture économique mondiale défavorable. En effet, bien que s’inscrivant dans un contexte international essentiellement marqué par les effets pervers des différentes crises, avec pour conséquence le recul de la croissance économique dans la plupart des grandes puissances, le budget exercice 2023 traduit la résilience de l’économie togolaise. En matière de politique fiscale, elle imprime un dosage équilibré des mesures visant à accroître les recettes fiscales et celles qui préservent les capacités contributives des opérateurs économiques. Il importe de souligner à cet égard que ce budget voit l’opérationnalisation de l’Unité de politique fiscale dont l’action complètera harmonieusement celle de l’Office Togolaise des Recettes (OTR). L’objectif affiché est d’obtenir un meilleur rendement de l’impôt de même qu’une facilitation des activités aux opérateurs économiques. En matière de dépenses, la part des secteurs sociaux représente 49,3% du budget exercice 2023 soit une hausse de 19,6% par rapport à l’exercice en cours. Pour toutes ces dispositions salutaires, je me dois de rendre un hommage vibrant au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour sa vision et son leadership qui ne font jamais défaut dans la conduite des affaires de l’État. Au nom de la Représentation Nationale, j’exprime ici notre profonde admiration à Son Excellence Monsieur le Président de la République et l’encourage à continuer tous les efforts inlassables qu’il ne cesse de mettre en œuvre pour le bonheur de chaque fils et chaque fille de notre pays».

                                               www.afriquemedia.info avec atop.tg

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