Lutte contre la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques sur le territoire national : l’Assemblée Nationale renforce l’arsenal juridique

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La première session extraordinaire de l’année 2023, ouverte le mardi 21 février dernier a été clôturée le 28 février avec l’adoption du projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. La séance dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi, s’est déroulée en présence du ministre de la Santé, Moustapha Mijiyawa et du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Makre Skpane, commissaires du gouvernement.

Les travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale ont pris fin le 28 février 2023 à Lomé avec le vote à l’unanimité de la loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi. Elle s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de  la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, Professeur Moustafa Mijiyawa et du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Makre Skpane.

L’utilisation des produits chimiques, en général, et leur emploi comme armes de guerre et de destruction massive, en particulier, constitue un danger pour l’humanité. Ainsi, prenant conscience des souffrances infligées aux victimes et de la menace grave qu’un détournement des produits chimiques pourrait faire planer sur l’humanité, la communauté internationale a décidé d’adopter unanimement la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui est entrée en vigueur depuis le 29 avril 1997.

Le Togo, s’inscrivant dans cette dynamique, a signé cette convention le 13 janvier 1993 et l’a ratifiée par la loi n° 96-006 du 12 juin 1996 puis mis en place par décret n° 2015-082/PR du 4 novembre 2015, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques dénommée ANIAC-TOGO.
Le présent projet de loi porte interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Elle porte sur l’interdiction de l’utilisation des produits chimiques en général, et leur emploi comme armes de guerre et de destruction massive en particulier, ce qui constitue un danger pour l’humanité. Il permettra également au Togo, non seulement de remplir ses obligations internationales, mais aussi et surtout de donner à l’ANIAC-TOGO les moyens nécessaires de réaliser pleinement les missions qui lui sont assignées.

Saluant la clairvoyance du Président Faure Essozimna Gnassingbé dans la recherche permanente du bien-être de la population togolaise, le Groupe parlementaire Unir par la voix de son Président, Aklesso Atcholi, a félicité le gouvernement pour la mise en place des mécanismes visant à interdire la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques sur le territoire national.

Après le vote à l’unanimité des députés présents, le ministre Moustapha Mijiyawa a remercié l’Assemblée nationale pour la célérité avec laquelle ce texte a été étudié et adopté ce jour. Il a réitéré la ferme volonté du gouvernement à travailler aux côtés du parlement pour le développement de notre pays. Pour le ministre de la santé, l’adoption de ce projet de loi permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations et qui pourrait conduire à la déstabilisation des États. « « Avec l’adoption de cette loi aujourd’hui, les différents acteurs intervenant dans la gestion des produits chimiques notamment l’ANIAC Togo, les sapeurs-pompiers, les Forces de défense et de sécurité, les industriels notamment peuvent maîtriser au mieux les incidents chimiques au Togo. Il en va donc de l’intérêt de nous tous », a indiqué l’émissaire du gouvernement à l’Assemblée nationale.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan a remercié l’ensemble des acteurs qui ont rendu possible l’adoption de ce projet de loi et invité tout un chacun à être des relais des efforts du Président Faure Essozimna Gnassingbé pour hisser le Togo sur l’échiquier international. « Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a-t-elle indiqué.

La Présidente de la représentation nationale a également témoigné sa gratitude à ses collègues députés pour leur disponibilité et participation aux travaux qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés « ceci est à l’honneur de l’institution parlementaire, soucieux de l’intérêt général », avant de déclarer close la première session extraordinaire de l’année 2023.

Il est à rappeler que la Convention sur les armes chimiques se compose d’un préambule, de 24 articles et de trois annexes: annexe sur les produits chimiques, annexe sur la vérification et annexe sur la confidentialité. 52 pays africains sur 54 sont des Etats parties à ladite Convention.

L’ANIAC-TOGO a pour mission de lutter efficacement contre la prolifération des produits chimiques sous toutes leurs formes afin de venir à bout des conséquences nuisibles de l’utilisation non réglementée de ces produits sur la santé humaine.

 

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