Est-Mono : lancement de l’opération d’élaboration des fichiers des contribuables des recettes

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Une opération d‘élaboration et actualisation des fichiers des contribuables des recettes fiscales et non fiscales de la commune Est Mono1 a été lancée le mardi 2 mai dernier à Elavagnon.

Initiée par la commune Est-Mono 1 avec l’appui du programme Décentralisation et Gouvernance (ProDeG IV), financé par le ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la coopération technique allemande (GIZ), cette opération a pour objectif de contribuer à l’amélioration des recettes propres de la commune Est Mono1 à travers l’établissement et la gestion des fichiers des contribuables des recettes fiscales et non fiscales. Des fichiers des contribuables des recettes fiscales et non fiscales géo-référencés et de les utiliser dans le cadre du recouvrement des recettes propres ; d’évaluer le potentiel fiscal des communes à partir des résultats du recensement.

Il s’agira également de mettre en place la gestion par bloc du fichier des contribuables  aussi bien pour les recettes fiscales et non fiscales.

Il s‘agit à terme selon les initiateurs de cette opération, de contribuer à l’augmentation de la capacité d’autofinancement en vue d’améliorer les conditions de vie de la population de la commune Est-Mono 1.

Pour le responsable administratif et financier de la commune Est Mono1, Agnam Joseph, ce recensement digitale des contribuables est un ficher électronique qui permettra de connaître qui on peut imposer et comment on peut l’imposer. Il permettra de savoir comment calculer cet impôt sur quelle base va t-on lui délivrer son avis d’imposition afin que le redevable puisse voir ce qu’il doit à la mairie.

Ce nouveau fichier qui sera conçu, a-t-il poursuivi, permettra également à l’agent chargé du recouvrement de retrouver facilement les contribuables.

De ce fait, la maitrise de l’assiette fiscale devient une nécessité dans le sens où elle permet de mieux cerner les ressources de la commune et d’effectuer des prévisions budgétaires plus fiables.

Parlant de l’utilité de la mise en place des fichiers des contribuables la représentante du Cheffe de Programme ProDeG VI, Mme Éliane Tete a précisé qu’il s’agit d’une part, d’avoir une base réaliste des contribuables afin de mieux définir les stratégies pour la mobilisation effective des recettes auprès de ces contribuables et d’autre part d’avoir une situation actuelle des entreprises à jour et en retard dans le paiement de leurs taxes.

Ceci permettra a-t-elle relevé, de réduire les écarts entre les prévisions budgétaires et leurs réalisations. Les autorités locales pourront ainsi être à mesure de faire des projections plus objectives et efficaces des actions de développement sur la base d’un plan de trésorerie prévisionnel et opérationnel réaliste.

Signalons que l’appui du ProDeG IV à l’élaboration/actualisation des fichiers des contribuables est mis en œuvre dans les10 communes partenaires du programme et est structuré en 3 étapes à ci-après

1er étape : le recensement des contribuables ;

2ème étape : le traitement,la saisie des données et l’évaluation du potentiel fiscal, la validation des données et suivi de la stratégie de recouvrement des recettes non fiscales.

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