La Représentation nationale a adopté vendredi 19 avril 2024 en seconde lecture la proposition de Loi sur la Constitution de la Vème République au Togo. Le texte, adopté une première fois il y a quelques semaines, avait fait l’objet d’une relecture à la demande du Président de la République. Cette adoption est faite sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de M. Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
La nouvelle mouture, approuvée à l’unanimité des 87 députés présents, a pris en compte les préoccupations de tous les acteurs, entre temps écoutés, en vue d’assurer un processus institutionnel, inclusif et participatif.
Changements notables
Si elle consacre le passage de la 4ème République à la 5ème République, et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, la nouvelle Constitution togolaise positionne, au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat, désormais appelés à jouer un rôle de premier plan dans le pays.
Dans le détail, la nouvelle Loi fondamentale introduit des changements notables comme le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée du mandat du Président de la République, désormais de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès, la définition du candidat à la fonction de Président du Conseil, la consécration de deux ordres de juridictions séparés, la consécration du statut des anciens présidents de la République, ou encore la création du conseil d’Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.
Favoriser un contrôle efficace des citoyens sur les dirigeants
Le ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, après avoir salué l’esprit de prévoyance et d’anticipation des députés en son nom propre et celui du gouvernement sous le leadership du Président de la République, note que cette seconde lecture est conforme aux dispositions de l’article 67 de la Constitution et aux articles 102 alinéas 1 et 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il a, par ailleurs, remercié la représentation nationale « pour l’esprit civique qui a prévalu permettant une forte adhésion des populations au processus de révision. Cette relecture a pris en compte les suggestions et contributions formulées par les différents acteurs et les populations en vue d’enrichir la Constitution pour l’intérêt du peuple togolais.
Pour les élus, la démarche est claire : favoriser l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant directement et de façon inclusive à la prise de décision politique.
La Présidente de l’Assemblée nationale a, au nom de la représentation nationale, exprimé « toute son admiration au Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, pour son engagement au dialogue inclusif et une gouvernance participative. Cette approche démocratique basée sur une collaboration étroite entre les élus et les citoyens est essentielle et participe de la nécessité de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles reflètent les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens », a-t-elle indiqué. Il faut noter que cette réforme vise une politique de projection, de stabilité, de transparence et une meilleure représentativité.
La prochaine étape sera celle de la transmission du nouveau texte au chef de l’État pour sa promulgation.