Assemblée nationale : les députés adoptent le règlement intérieur avec des innovations

by Fana KADOASSO
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Le parlement a adopté à la majorité absolue des députés présents à cette séance, la résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le jeudi 30 mai au siège de l’institution à Lomé lors de la deuxième séance de la session de droit. Les travaux ont été présidés par le doyen d’âge, le député Aimé Tchabouré Gogué, président du parti Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), en présence du ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Pâcome Adjourouvi.

Les députés ont poursuivi leurs travaux suspendus le 21 mai dernier, sous la présidence du doyen d’âge, le député Tchabouré Gogué, Président du parti Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI, opposition), conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article premier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Le Règlement intérieur est un document essentiel qui régit l’organisation interne et le fonctionnement des assemblées parlementaires. Ce dernier a été élaboré en lien avec la nouvelle Constitution de la 5ème République promulguée le 06 mai dernier, par le Président de la République, Faure Ginassingbé.

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Le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale comporte dix titres structurés en cent-trente-huit articles. Il intègre, entre autres innovations majeures, la navette parlementaire, l’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil. Il a été créé de nouvelles dispositions relatives aux différents rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République et le sénat. Le document apporte des clarifications sur les commissions d’enquête et les missions d’informations.

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La promulgation de la loi n°2024-005 portant Constitution de la République togolaise a marqué une nouvelle étape dans a vie institutionnelle du pays et dans le renforcement de la démocratie. Cette consécration de la Constitution de la 5ème République avec un régime parlementaire impose un nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour des raisons pratiques d’applicabilité, de sécurité juridique et de cohérence de la législation. Cette nouvelle Constitution positionne au centre de la vie politique, 1’Assemblée nationale et le Sénat, désormais appelés à jouer un rôle de premier plan.

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La nouvelle Constitution induit des changements notables notamment la consécration de la 5ème République, le régime parlementaire, la durée des sessions ordinaires de l’Assemblée nationale et du Sénat et la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal. A cela s’ajoutent l’élection parlementaire du Président de la République en Congrès et le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République. Désormais, la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale est fixée à 3 ans renouvelables et la durée des sessions ordinaires est ramenée à 3 mois. Le règlement intérieur dispose également que l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président du Conseil, 1/5 au moins des députés ou 1/5 des sénateurs, la revue des dispositions relatives à l’état de guerre, l’état de siège et d’urgence.

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Autres innovations majeures, l’introduction de la commission mixte paritaire et son rôle, le recours à la procédure accélérée au titre de la procédure législative, la définition voire la redéfinition des rapports entre l’Assemblée nationale et le Sénat avec possibilité de saisine de la commission mixte paritaire. Le document apporte des clarifications sur les commissions d’enquête et les missions d’information, l’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil, les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République. Ce document soumis à l’examen en cette séance plénière, a été proposé par une commission spéciale composée de 19 membres et présidée par le député Komi Sélom Klassou.

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Dans son allocution d’ouverture, le doyen d’âge Tchabouré Gogué a invité ses collègues députés à œuvrer pour « le développement de notre pays ainsi que la sécurité et le bonheur du peuple togolais », avant de les exhorter à « être des législateurs audacieux et fructueux ».

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« C’est un honneur et un réel plaisir de m’acquitter de cette tâche avec une pensée toute particulière pour ceux qui m’ont précédé dans cet inestimable privilège d’ouvrir la première séance d’une législature. Nous sommes réunis ici non seulement en tant que représentants du peuple, mais aussi en tant que législateurs et gardiens de l’avenir de notre pays. Notre objectif ultime devrait être le développement de notre pays ainsi que la sécurité et le bonheur du peuple togolais. Je souhaite que dans cette salle, haut lieu de dialogue, de concertation et de recherche de consensus, tous les actes que nous poserons, toutes les décisions que nous prendrons, soient toujours motivés par cet objectif. Je nous souhaite d’être des législateurs audacieux et fructueux ; à chacun d’entre vous, je souhaite le meilleur dans l’accomplissement de son exaltante mission et je forme, pour notre patrie, des vœux de belle et grande réussite », a- t-il déclaré.

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S’agissant du point relatif à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une commission ad hoc de dix-neuf membres a été mise en place et chargée de proposer des amendements du règlement intérieur. Elle devra déposer son rapport sur le bureau du doyen d’âge dans les prochains jours. La prochaine séance plénière de la session de droit sera donc consacrée à l’adoption du règlement intérieur actualisé. Une fois adopté, le règlement intérieur sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour examen de conformité avec les dispositions constitutionnelles.

Le doyen d’âge est assisté par deux plus jeunes députés présents. Il s’agit de Messieurs Amoudji Komlan et Sénou Soklingbé.

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Rappelons que les 113 députés élus le 29 avril dernier, ont tenu leur première séance le 21 mai. L’Union pour la République (UNIR, au pouvoir) obtient 108 sièges contre 5 pour l’opposition.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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