L’Office Togolais des Recettes (OTR), annonce la dépréciation de 30% sur les valeurs dédouanement des véhicules de plus de 5 ans d’âge. C’est l’annonce faite le mercredi 31 août 2022, par le Commissaire Générale dudit office, Philippe Kokou Tchodie.
Conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National, l’Office Togolais des Recettes (OTR) vient d’instituer pour une durée de 4 mois à compter du 1er septembre jusqu’au 31 décembre, une mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge.
Il s’agit pour l’OTR d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.
« La présente note de service est applicable à compter du 1er septembre 2022 et prend fin le 31 décembre 2022. Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’application stricte de la présente note qui sera communiquée partout où besoin sera », a précisé le communiqué de l’OTR rendu public le 31 août 2022 et signé du Commissaire général Philippe Kokou B. TCHODIE.