La session d’assises de la Cour d’appel de Lomé a été clôturée, le vendredi 4 novembre 2022, ceci après trois semaines d’audience marathons. Au total soixante dossiers inscrits au rôle et qui concernent 98 accusés dont 74 en détention, ont été examinés au cours des audiences. Sur les 98 accusés comparants et non comparants, 95 ont fait l’objet de condamnations. Il est enregistré deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de cinquante ans ; trois condamnations à trente ans de réclusion criminelle, dix condamnations à vingt ans de réclusion criminelle ; trente-neuf condamnations de dix à quinze ans de réclusion criminelle et trente-une condamnation de deux à neuf ans de réclusion criminelle. Certaines condamnations ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total fait plus de 400 millions de francs CFA.
Pendant trois semaines, pour des crimes liés aux faits de viol, de vol aggravé, de meurtre, d’assassinat, de pédophilie, d’inceste, de trafic international de drogue à haut risque et autres infractions assimilées, au total 98 Togolais et étrangers étaient appelées à comparaître. Et se sont succédés par devant des juges et des jurés pour se défendre au cours des audiences publiques. A l’issue de questions-réponses, des témoignages, des réquisitions du Parquet général et les plaidoiries des avocats de la défense, la Cour a pu rendre justice « en toute impartialité » à toutes ces personnes en conflit avec la loi. Sur les 60 dossiers inscrits au rôle de ces Assises et concernant 98 personnes, seules trois personnes ont été blanchies et acquittées des charges retenues contre elles. Les 95 autres mises-en-cause ont été reconnues coupables et condamnées à des peines allant de deux (02) à cinquante (50) ans de réclusion criminelle. Dans les détails, deux criminels endossent 50 ans chacun, trois condamnations à trente (30) ans de réclusion criminelle, 20 ans sont retenus par les jurés contre dix (10) inculpées et quinze (15) ans à l’encontre de 39 personnes ayant passé dans le box des accusés. Par ailleurs, trente-un (31) autres coupables ont été condamnés à des peines de prison comprises entre deux et neuf ans. Comme l’a souligné le Procureur Général près la Cour d’Appel de Lomé, Essolizam Poyodi, « certaines des condamnations susmentionnées ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total est estimé à 400 millions de FCFA ».
En outre, la session a enregistré des acquittements. A ces cas d’acquittement qui concernent trois accusés, s’ajoutent cinq autres accusés ayant couvert leur détention, portant le nombre total d’accusés libérés à huit. Six dossiers ont fait l’objet de pourvoi en cassation, soit par le ministère public, soit par les accusés par l’entremise de leurs conseils.
Le procureur général, Poyodi Essolissam a saisi cette occasion pour féliciter l’ensemble des acteurs du monde judiciaire togolais, notamment les avocats généraux, les assesseurs, les membres de jury, les magistrats, des parquets d’instance, les juges d’instruction, les conseillers des Chambres d’accusation, les avocats de la défense, les officiers de la police judiciaire, les greffiers et toute autre personne ayant joué sa partition dans la chaîne du maintien l’ordre public et de la paix sociale durant la tenue de ces Assises 2022. . « En ma qualité de représentant de la société et garant de la bonne application de la loi dans le ressort juridictionnel de la Cour d’Appel de Lomé, je voudrais ne réjouir de ces différents résultats enregistrés au cours de cette session qui, faut-il l’avouer à atteint tous ses objectifs » a-t-il indiqué.
Selon lui, les débats de qualité qui ont caractérisé la quasi-totalité des audiences ont donné lieu à des résultats forts encourageants. Ainsi que nous l’avons souhaité en début de session, a-t-il dit, ces résultats sont la preuve du degré de responsabilité de chacun des acteurs judiciaires et assimilés qui ont animé la session. Le procureur général a rappelé que leur mission, en tant qu’acteurs de la justice, est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. « Nous pensons y avoir joué notre partition au cours de cette session. Et puisque cette mission ne s’arrête pas à celle-ci, je voudrais nous encourager à la recherche permanente de l’excellence dans toutes nos actions qui concourent à l’œuvre de justice, mission principale du tricycle institutionnel qu’est le pourvoir juridique », a-t-il ajouté.
La Cour d’appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Le Président de la Cour d’Appel de Lomé, juge WOTTOR Kokou, a tenu également à remercier tous les acteurs allant des juges aux interprètes en passant par les avocats et témoins mais surtout les plus hautes autorités du pays et les partenaires qui, à travers les moyens ont permis la tenue et la réussite de cette session.