L’Assemblée nationale a clôturé le mardi 27 décembre 2022, sa deuxième session ordinaire de l’année 2022, ouverte le mardi 6 septembre 2022, conformément à l’article 55 de la Constitution de la IVe République. C’était au cours de la 9ème séance plénière présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale. Cette séance plénière marque aussi la fin de la deuxième session ordinaire de l’année 2022. C’est un bilan satisfaisant qui a été présenté avec 36 projets de lois adoptés à l’hémicycle.
À l’heure du bilan d’étape, la production législative annuelle a connu l’examen et l’adoption de trente-six (36) lois, dont treize (13) au cours de la première session et vingt-trois (23) pour le compte de la deuxième session. Ces projets de loi déposés, dont les contenus aussi divers soient-ils, conservent comme épine dorsale la vision du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, de faire du Togo un pays uni, paisible et prospère. La 6ème législature, au cours de cette année, a été sur le plan de la diplomatie parlementaire, avec la reprise des activités à la sortie de la crise sanitaire. On pourra retenir une intensification des réunions au sein des assemblées interparlementaires marquée par une nouvelle ère de raffermissement et de diversification des relations de coopération.
Les lois adoptées, selon le bilan d’étape, concernent la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire ; la loi de finances rectificative, exercice 2022 ; la loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les députés ont également adopté la loi portant modification du Code de sécurité sociale et du Code des personnes et de la famille ; la loi portant modification du nouveau Code pénal ; la loi portant modification du Code du travail ; la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et les 11 lois portant ratification des ordonnances prises sous l’habilitation législative accordée au gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. La loi de finances exercice 2023 ; la loi portant orientation des transports et la loi portant nouveau Code de justice militaire ainsi que la loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires ont été aussi votées.
En clôturant la session, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsegan, a indiqué qu’après quatre mois de travaux législatifs, pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, l’Assemblée nationale a eu de très nobles et remarquables moments de démocratie.
Mme Tsègan a exprimé sa reconnaissance aux membres du bureau de l’Assemblée nationale pour le soutien à l’action de gestion de l’institution parlementaire. « Le parlement étant le creuset de la confrontation des idées, mais aussi la manifestation de l’essence délibérative de notre démocratie, il est à noter qu’au cours de la session qui s’achève, les présidents des différents groupes parlementaires ont maintenu un esprit de dialogue en exprimant sereinement leurs convictions dans le respect de nos institutions et valeurs de la République », a-t-elle mentionné. Eu égard à la diplomatie parlementaire, la présidente de l’hémicycle a souligné qu’avec la reprise des activités à la sortie de la crise sanitaire, qu’il y a une intensification des réunions au sein des assemblées interparlementaires marquées par une nouvelle ère de raffermissement et de diversification des relations de coopération. « Il nous faut saisir ces formidables opportunités de mutualisations des efforts pour relever les défis qui nous interpellent tous », a conclu Mme Tsègan. La 6ème législature, au cours de cette année, a été sur le plan de la diplomatie parlementaire, avec la reprise des activités à la sortie de la crise sanitaire. En outre, la présidente de la représentation nationale a également laissé entendre que le professionnalisme de l’administration parlementaire qui par son efficacité et par sa probité dans l’exécution de ses missions, a participé considérablement à la réalisation des objectifs à eux assignés. Somme toute, c’est un bilan satisfaisant que la présidente de l’assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsegan a dressé.
Les députés sont donc en intersession à compter de ce 27 décembre 2022 pour deux mois.
La prochaine rentrée est prévue pour le mardi 7 mars 2023, conformément aux dispositions de l’article 55 de la constitution.