Deux projets de loi visant à revitaliser les secteurs de l’éducation et du numérique ont été adoptés par les députés togolais le 27 juin 2023r. La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a présidé les travaux de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année en présence de représentants du gouvernement à savoir, Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, et Trimua Christian Eninam, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Le premier projet de loi concerne la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti. En tant que membre fondateur de l’OCE et signataire de cette charte, le Togo réaffirme son engagement en faveur d’une éducation équilibrée et inclusive à travers le monde. Cette ratification permettra également au Togo de bénéficier d’une assistance technique et financière, notamment par le renforcement des capacités des acteurs de l’éducation grâce à la coopération et aux échanges dans le domaine éducatif, ainsi que par la mobilisation de ressources financières en faveur du secteur éducatif.
Quant au deuxième projet de loi, il modifie la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques. Cette modification est nécessaire pour définir un cadre juridique cohérent dans le cadre de la stratégie gouvernementale de transformation numérique. La révision de la loi existante sur les transactions électroniques s’aligne ainsi avec le plan stratégique « Togo 2025”, la feuille de route (FDR 2025) et la stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025, connue sous le nom de “Stratégie Togo Digital 2025 ».
Ce projet de loi vise à garantir une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide au service du développement socio-économique. Les modifications apportées renforcent les règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, réglementent le cachet électronique et le coffre-fort numérique, et accroissent les obligations pesant sur les prestataires de services de confiance en cas de manquement.
Le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Dodzi Komla Kokoroko, souligne que ce projet de loi constitue “une arme de construction massive du gouvernement au profit des citoyens”. Il réaffirme son engagement à soutenir le système éducatif aux côtés du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, qui est salué pour sa vision et son action.
De son côté, la ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson, se dit honorée par l’adoption de ce projet de loi, qui vise à instaurer la confiance numérique, à encourager l’utilisation croissante des technologies de l’information et de la communication, et qui représente un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo. Elle exprime également sa sincère satisfaction, ainsi que celle du gouvernement, envers la représentation nationale.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a exprimé sa gratitude envers ses collègues députés, soulignant le mérite des lois adoptées, et a réitéré l’engagement de la Représentation Nationale à œuvrer en faveur d’un gouvernement soucieux de l’avenir de sa population. Elle transmet l’admiration de l’Assemblée nationale au Président de la République pour les avancées dans le secteur de l’éducation, les innovations remarquables et la rigueur manifeste qui y est instaurée. « Veuillez transmettre au Président de la République l’admiration de l’Assemblée nationale pour les avancées dans le secteur de l’éducation, les innovations remarquables ainsi que la rigueur manifeste qui y est instaurée. Nous souhaitons exprimer notre profonde reconnaissance en tant qu’élus et nous nous engageons à continuer à participer activement à la modernisation de ce secteur fondamental, essentiel à la formation de l’élite de notre pays », a-t-elle dit.