Les députés ont planché sur le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026, le vendredi 30 juin à Lomé lors du Débat d’orientation budgétaire (DOB) de la sixième et dernière séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année 2023. Cette séance était présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances, et de Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Ce document a été élaboré dans un contexte mondial marqué par un ralentissement économique et les conséquences de la crise russo-ukrainienne, ainsi que la montée des attaques terroristes dans la partie septentrionale du pays, ce qui pourrait avoir un impact important sur l’activité économique dans son ensemble.
Le débat DOB est une procédure budgétaire qui symbolise le dialogue fructueux entre le gouvernement et le parlement sur le choix de politiques publiques. C’est aussi l’attachement du gouvernement à la transparence et à la concertation autour des orientations budgétaires. Le DPBEP définit la trajectoire des finances publiques et les orientations de la politique de développement du gouvernement en lien avec la stratégie nationale et les critères de convergence communautaire.
Le DPBEP 2024-2026 permet d’assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques sur la période 2024-2026, les engagements internationaux auxquels le Togo a souscrit conformément aux priorités du gouvernement définies dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025 (FDR). Aussi, constitue-t-il, le socle pour l’élaboration du budget 2024 en s’appuyant sur des hypothèses économiques précises et justifiées.
Le document DPBEP 2024-2026 s’articule autour des points suivants : l’évolution de l’activité économique ; la situation des finances publiques ; les priorités et choix stratégiques en matière budgétaire ; la situation financière des organismes publics et ses perspectives et l’analyse les risques budgétaires.
Selon le DPBEP 2024-2026, «la loi de finances initiale 2023 fixe les prévisions des recettes budgétaires à 1.187,2 milliards, en augmentation de 12,9% par rapport aux réalisations de 2022. Elles sont constituées de recettes fiscales (912,1 milliards), de recettes non fiscales (60,1 milliards), de dons programmes (12 milliards) et de dons projets (203,1 milliards). La mobilisation des recettes budgétaires de l’année 2023 a été entamée dans un contexte marqué par une maîtrise de la pandémie à Corona virus et un accroissement du niveau d’inflation essentiellement dû au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Composées des dépenses ordinaires et des dépenses en capital, les dépenses budgétaires sont estimées en 2023 à 1.554 ,7 milliards et représentent l’ensemble des charges du budget général. Le financement des dépenses ordinaires par les recettes propres (recettes fiscales et non fiscales) en 2023 dégagerait une épargne budgétaire de 27 milliards. Le document indique les ressources des Établissements publics d’administration (EPA) en 2023 sont estimées 118,5 milliards et sur la période 2024-2026, elles seraient respectivement de 118,5 milliards, 121,8 milliards et 136,3 milliards. Donc les projections présentent une tendance haussière moyenne de 4,9% sur la période 2024-2026. Il estime les dépenses des EPA en 2023 à 112,6 milliards. Les dépenses pour le fonctionnement sont de 98,1 milliards et pour l’investissement elles sont de 14,5 milliards. En somme, le niveau des dépenses projeté sur la période 2024-2026 s’élèverait respectivement à 105,4 milliards, 111,5 milliards et 129,6 milliards.
Les députés ont unanimement entériné le document après plus de 3 heures de débat constructif. Ils ont souligné les efforts importants déployés pour faire face impacts des crises internationales et régionales, ainsi que l’attention portée aux questions sociales et à la lutte contre la vie chère. Ils ont également noté l’importance accordée à la réduction des inégalités entre les régions et à l’intérieur des régions pour assurer un développement harmonieux, durable et inclusif du pays.
A l’issue de la présentation du DPBEP 2024-2026, le ministre Sani Yaya a indiqué que l’économie togolaise est en parfaite état par rapport aux autres pays de la sous-région et ceci grâce au président de la République, Faure Gnassingbé. « Les taux de croissance qui sont projetés sur la période du DPBEP indique un taux de croissance moyen de 6,5% au moment où l’ensemble du monde entier tourne autour de 3%, c’est un indicateur majeur du dynamisme de notre économie » a poursuivi le ministre. Il a fait cas de la bonne marche de la finance publique et la mobilisation des recettes internes. En termes de consolidation budgétaire, le ministre a indiqué qu’après avoir pris toutes les mesures pour éliminer toutes les crises, entre autres, la Covid 19, la guerre Russo-Ukrainienne, le terrorisme et l’extrémisme violent qui ont dégradé et augmenté les dépenses, qu’il fallait y faire face pour prendre des mesures sociales afin d’arriver à une consolidation budgétaire à l’horizon 2023.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a félicité tous les députés pour leur sens des responsabilités et leur rigueur dans l’étude du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle de cette année.
« La consultation du Parlement en amont de l’élaboration du projet de loi de finances avant la fin du premier semestre de l’année trouve sa mise en œuvre lors de la séance de jour. Je me réjouis donc de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026 dans les délais prescrits par la loi organique relative à la loi de finances. En tant qu’instance représentative du peuple, le parlement est l’institution compétente pour veiller à ce que les projections budgétaires opèrent une meilleure synthèse entre les besoins de la nation et les ressources mobilisables. Dans ce sens, nos discussions ont permis de nous accorder sur la crédibilité des hypothèses retenues malgré les incertitudes qui caractérisent le contexte économique mondial. En saluant cette discipline budgétaire, l’Assemblée nationale encourage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les retombées en termes de croissance et de création d’emplois soient plus tangibles ».
Le document définit sur une période de 3 ans la trajectoire des finances publiques et les orientations de la politique public de développement du gouvernement. Il servira de guide pour l’élaboration de la loi de finances exercice 2024.
Le DPBEP est un outil qui vise à orienter une gestion budgétaire efficace et transparente. Il a été institué par la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), notamment en son article 52.