Le président de la République, Faure Gnassingbé a présidé, le samedi 20 avril à Lomé, la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de messieurs Payadowa Boukpessi, désigné par le chef de l’État et de Kwame Meyisso, élu par l’Assemblée nationale conformément à la Constitution.
Les derniers membres de la Cour constitutionnelle sont officiellement installés. Les deux nouveaux membres de la juridiction, Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso ont prêté serment devant le samedi 20 avril dernier, devant le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé.
A la suite de la prestation de serment, le chef de l’Etat a rappelé aux deux nouveaux membres leur rôle dans le maintien de l’ordre constitutionnel et la protection des droits fondamentaux des concitoyens. Le premier responsable de la République togolaise a saisi l’opportunité pour les féliciter et les a exhortés à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission, avant de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions.
« Vous allez rejoindre les éminents membres de la Cour Constitutionnelle, à une période cruciale de la vie nationale où notre pays opère des choix majeurs qui sont déterminants pour l’avenir de la démocratie et de l’Etat de droit », a rappelé le chef de l’État aux récipiendaires, avant de les exhorter à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission.
La Cour constitutionnelle joue un rôle essentiel dans la préservation des principes démocratiques et des libertés fondamentales au Togo. La prestation de serment de ces deux membres marque une étape importante dans le renforcement des institutions judiciaires au Togo et dans la consolidation de la démocratie dans le pays à la veille des élections législatives du 29 avril 2024.
Au Togo, la Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et statue sur le contentieux de ces consultations.
Elle est composée de 9 membres de probité reconnue, pour un mandat de 6 ans renouvelable, une seule fois. Deux sont désignés par le président de la République, dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux élus par l’Assemblée nationale et deux autres par le Sénat. Les trois derniers sont composés d’un magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté élu par le Conseil supérieur de la magistrature, d’un avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et, enfin, d’un enseignant chercheur en droit de rang A des Universités publiques du Togo, élu par ses pairs.
