Togo/ Les acteurs impliqués dans l’exploitation des ressources minières outillés sur l’élaboration des mécanismes du CPRP et la gestion des plaintes

by Fana KADOASSO
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Dans le cadre du projet de développement et de gouvernance minière(PDGM) et du plan d’action pour la bonne gouvernance dans le secteur extractif,  l’instauration d’un climat propice aux investissements et la consolidation du développement durable, les différents acteurs intervenants dans l’exploitation des ressources minières étaient en atelier de formation le mardi 24 novembre 2020 à Adetikopé. Cette rencontre va les permettre de renforcer leurs capacités sur l’élaboration des mécanismes qui régissent le secteur minier et de mener des réflexions sur la gestion des plaintes liée à la réinstallation involontaire des personnes affectées par les projets miniers.

Pour BANIPO Gbengbertane, Directeur de Cabinet au ministère de l’énergie et des mines, représentant, son ministre de tutelle, la  plupart des investissements, que ce soit dans le développement des infrastructures ou dans l’exploitation des ressources minières requiert souvent l’acquisition des terres et des biens privés. En l’absence d’une planification et d’une gestion adéquate, la réinstallation involontaire peut avoir de graves conséquences économiques et sociales et environnementales sur les populations affectées si elle n’est pas bien encadrée par les directives solides.

Ainsi, le Cadre Politique de Réinstallation des Populations(CPRP) apparaît donc comme un document de référence, qui doit déterminer les principes de la réinstallation et de compensation. Les arrangements organisationnels et les critères de planification doivent être appliqués pour répondre aux besoins des personnes qui pourraient être dorénavant affectées par les activités minières. « Il est un instrument d’atténuation des effets de la réinstallation involontaire et vise à fournir les règles applicables en cas de réinstallation. Il vise également à éviter ou limiter la réinstallation involontaire de personnes et les perturbations qu’elle entraîne » a souligné BANIPO Gbengbertane. Selon lui, les représentants du pouvoir central constituent non seulement un maillon essentiel de la chaîne de vulgarisation, mais aussi,  des acteurs clés, impliqués la plupart du temps dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) et de mécanismes de gestion des plaintes (MGP) dans le secteur minier.

Pour Boukari Ayessaki, coordonnateur du PDGM, le CPRP est un instrument qui  permet d’identifier les individus qui pourraient être affectés par l’exécution des activités d’un projet.  Il s’agit donc d’un document, qui précise la procédure de compensation prévue pour éviter la perte des ressources matérielles et culturelles des populations et, qui sert de guide à l’élaboration des plans de réinstallation et de compensation spécifiques, aux investissements, aux projets et sous-projets du secteur.  « Dans le cadre du PDGM nous avons élaboré d’abord une évaluation environnementale stratégique du secteur. C’est ce qui a permis de mieux connaître l’ampleur des problèmes et de comment les approcher;  une manière de les approcher, c’est de mettre en place un cadre de politique de réinstallation involontaire », a-t-il indiqué.

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Il faut signaler qu’après cette formation concernant les acteurs des régions maritime et une partie des acteurs de la région des plateaux, une deuxième phase regroupera les autres acteurs de la région des plateaux et une troisième phase concernant les acteurs des régions centrale Kara et savanes. Chaque phase comportera quatre sessions et chaque session regroupera les acteurs d’une même catégorie en une session de deux jours chacune.

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