Les députés ont adopté, à l’unanimité, les modifications apportées au Code électoral et à la Charte des partis politiques au cours de la 9ème séance plénière de la première session de l’année 2022, le mardi 24 mai à Lomé.
La séance a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi. C’était en présence du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, Payadowa Boukpessi et de celui en charge des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua.
La nouvelle modification apportée à la loi relative au Code électoral intervient après celle d’octobre 2021. Elle constitue une étape décisive dans l’organisation des élections régionales, à la suite de l’adoption de la loi portant création de régions, comme deuxième niveau de collectivité territoriale, et après l’élection des nouveaux membres de la Commission électorale nationale indépendante.
Concrètement, cette actualisation permet de désigner la préfecture comme circonscription électorale dans le cadre des élections régionales. Elle précise également la répartition du nombre de conseillers régionaux par préfecture et fait progresser, dans le même temps, la proportion du nombre de candidats par circonscription électorale. L’ensemble de ces modifications est de nature à garantir non seulement une meilleure représentativité territoriale au sein du conseil régional, mais aussi à susciter une bonne cohérence territoriale entre le nombre de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et de sénateurs.
Les députés approuvent les lois
La deuxième loi modifiant la Charte des partis politiques, porte en elle la marque des avancées démocratiques au Togo. Dans ce sens, elle prend en compte les propositions formulées, en 2021, à l’issue des travaux du Cadre de concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP). Les modifications apportées à cette loi repositionnent les partis politiques comme animateurs principaux de la vie politique du pays. Ainsi, la nouvelle loi ambitionne de reformer le cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité, ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.
En outre, cette loi précise les nouvelles conditions de création de partis politiques, notamment par les Togolais d’origine, prévoit l’augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une grande représentativité de ces derniers.
Elle modifie également les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques, fait obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir des congrès tous les 5 ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.
La présidente de l’Assemblée nationale a salué les modifications apportées à ces deux lois. Mme Tsègan a encouragé le gouvernement à mettre en œuvre ces modifications afin de traduire dans la réalité l’ambition du président de la République, Faure Gnassingbé en faveur d’un agenda collectif de paix, gage d’un développement durable et inclusif.
Le ministre Boukpessi
Le ministre Boukpessi a remercié les députés pour l’adoption de ces deux lois. Il les a rassurés de l’engagement du gouvernement à mettre en application ces nouveaux textes.
